La réunion annuelle de la commission 7 de la FIG a eu lieu du 24 au 28 octobre 2016 dans la ville de Coimbra, un site historique d'une beauté toute particulière, en présence de délégués de quelque 30 pays. Ce meeting englobait également la Geoconference de deux jours ayant pour thème : "Cadastre 4.0 – Transparency-Participation-Collaboration". Elle rassemblait quelque 100 participants.
La journée de la clôture, la manifestation était enrichie par une excursion technique dans la vallée de Douro et à Porto. Les participants ont assisté à la présentation d'un cadastre permettant la définition annuelle de contingentements de production pour les vins de Porto.
Affaires en cours de la commission 7 de la FIG
Le premier jour, la commission 7 de la FIG a débuté son programme en présentant la situation actuelle des affaires en cours de quatre groupes de travail :
- WG7.1 (Chrit Lemmen) – Fit-For-Purpose Land Adminstration : Global Agenda 2030, SDGs, LUP journal issue on LADM in Dec. 2015, creation of an OGC Land Administration Domain Working Group à OGC event in Delft in March 2017;
- WG7.2 (Daniel Paez) – Land Management in Climate Change and Pre- and Post-Disaster Areas: land is about people, people-land relationship is unique for each culture, conflicts are about land, climate change, disaster management;
- WG7.3 (Robin McLaren) – Crowdsourcing of Land Rights: call for participation;
- WG7.4 (Conrad Tang) – Citizen Cadastre: changing forms of land tenure, changing land policy by governments, security of tenure, 3D cadastre.
La première journée était complétée par des "country reports". La présentation était faite par des délégués qui sont nouveaux en qualité de membres de la commission 7 ou qui étaient à même de présenter des nouvelles particulières de leur pays.
La deuxième journée comprenait les sujets et activités suivants :
- Les 4 groupes de travail ont discuté leurs thématiques sous forme de break-out sessions ;
- Le statut du projet "Cadastral Template" a été présenté et discuté (voir ci-dessous au sujet des contributions suisses) ;
- Sous la direction de David Mitchell, un bref atelier de travail intitulé "International curriculum on responsible Land Administration" a eu lieu ; son objectif est la mise sur pied d'un réseau d'instituts de formation favorisant les échanges réciproques.
D'autres nouvelles de la commission 7 :
- Le meeting annuel 2017 aura lieu à Cartagena, en Colombie, vers la fin novembre 2017
Sujets principaux de la Geoconference
Au début de la Geoconference, il y a eu une présentation du cadastre portugais qui, au jour d'aujourd'hui, ne couvre qu'environ un tiers du territoire. Un cadastre intégral existe surtout à Lisbonne et à Porto et – pour des raisons de prospérité – dans la vallée de Douro. Le progrès est lent dans les autres régions, en raison de difficultés d'ordre financier et politique. La mise sur pied d'une structure nationale des géodonnées a débuté, mais accuse également un retard.
Une contribution de la Norvège a mis en évidence la problématique d'un cadastre sans standards de qualité. Dans ce pays, il est du ressort des communes de procéder à la mensuration des parcelles, sur demande des propriétaires fonciers. Le personnel de mensuration chargé de ces tâches n'est pas au bénéfice d'une formation sanctionnée par un diplôme respectif, d'où des erreurs assez fréquentes. Les situations comportant des lacunes et un manque de précision déclenchent relativement souvent des litiges concernant les limites dont se charge des instances appelées "Boundary Courts". Un changement de la situation n'est pas en vue car ces tribunaux ont un certain intérêt à ce que le statut quo perdure.
En Mozambique, un pays vingt fois la taille de la Suisse, un nouveau registre foncier pour environ 5 millions de parcelles pour 4'000 communes est en train de voir le jour. Le problème principal est le fait qu'il existe déjà plusieurs registres qui sont partiellement contradictoires. Une centralisation des données est en cours d'étude, mais elle rencontre des difficultés en raison des voies de communication qui sont compliquées.
Une contribution émanant d'Estonie témoigne d'une situation moderne du cadastre et de la structure des géoinformations. Ce pays dispose d'une situation très avancée en matière de numérisation de ses données et prestations de service. Un portail exhaustif comportant toutes les informations nous a été présenté (http://geoportaal.maaamet.ee/eng/).
Une contribution en provenance de la République tchèque a mis en évidence qu'une solution informatique centralisée, couvrant le pays entier, permet de répondre de manière efficace aux besoins et souhaits des clients, ce qui renforce la confiance dans le système cadastral.
En Colombie, c'est la solution des raisons principales de l'existence de la guerre civile qui est au centre des préoccupations, à savoir le rétablissement et la documentation de la répartition de la fortune en matière de propriété foncière. La contribution a mis en évidence l'importance de la discussion avec les habitants locaux qui sont en principe ceux qui connaissent au mieux la situation. Il en découle également l'importance du fait que l'adage "fit-for-purpose" doit comprendre un "fit-for-people".
La discussion finale est arrivée à la conclusion que les personnes chargées de la mensuration sont souvent victimes de leur manière d'apprécier les choses et des méthodes auxquelles ils ont recours, perdant souvent de vue la raison d'être principale des mensurations cadastrales. Souvent, une simple liste est dressée, mentionnant ce qui n'est pas réalisable pour telle ou telle raison. Or, le véritable but d'une mensuration cadastrale est d'établir et de garantir la sécurité en matière de propriété foncière, de manière aussi rapide et économique que possible, la situation juste au centimètre près n'est que de moindre importance. Il s'agit de trouver des solutions innovantes, possibles au jour d'aujourd'hui grâce à une panoplie d'instruments techniques qui sont à notre disposition.
En plus, l'impression prévalait que les gens de la mensuration sont des technocrates, pas toujours bien préparés à entamer un dialogue avec les politiciens et les décideurs. Il serait judicieux de disposer d'un argumentaire universel pour souligner les avantages économiques et sociaux d'un cadastre. La procédure "fit-for-purpose" est une aide, certes, mais elle est insuffisante. On doit pouvoir être à même d'illustrer que la mise sur pied d'un cadastre est effectivement relativement onéreuse, mais que le bénéfice ultérieur qui en découle vaut son pesant d'or.
Contributions de la Suisse
En tant que présiden du CLGE, Maurice Barbieri a également participé à la Geoconference. Sa présentation informait sur la position des géomètres privés au sein des différents pays et elle rendait également compte du système suisse du cadastre au moyen de transparents de la direction fédérale des mensurations cadastrales.
La présentation de l'auteur à la Geoconference portait le titre "Towards the 5th dimension" ; cette thématique reflète avant tout les discussions du Think Tank "Dimension Cadastre" – celui-ci tente de mettre en évidence la direction que pourraient prendre nos cadastres traditionnels. En comparant d'autres présentations, on constate que la direction visée par la Suisse est concordante.
Au sein de la commission 7 de la FIG, l'auteur a présenté la situation actuelle du projet nommé Cadastral Template ; celui-ci se bat pour obtenir les ressources qui font défaut. Le mandat en collaboration avec la University of Melbourne prend fin à la fin de l'année et il est encore incertain s'il y aura une suite et comment elle pourrait se présenter. Deux ou trois variantes sont à l'étude ; l'une consiste en la prise en charge future par la Suisse – à condition qu'un certain engagement soit réalisable.
Bilan du point de vue de la Suisse
S'agissant de la thématique, le travail du think tank vise la bonne direction. Notre travail est apprécié et nous sommes reconnus en tant que professionnels dont l'esprit devance notre temps. Or, il ne sera possible de maintenir cette position que moyennant des progrès nouveaux et continus.
Sur le plan conceptuel, la mensuration officielle en Suisse occupe avec d'autres pays une place à la pointe du progrès ; or, de nombreux pays au bénéfice d'une organisation centralisée nous devancent, et de loin, en matière de flexibilité et de mode de pensée du point de vue des clients. La raison principale en est le fait qu'un seul décideur pondère plus fortement la perspective des clients et que les résultats sont mieux visibles – pour rappel, la Suisse a 26 + 1 décideurs.
Quant à la Suisse, swisstopo pourrait, en soutenant davantage le Cadastral Templates à l'avenir, fournir une contribution plus importante et devenir ainsi plus visible.
Bilan quant à la commission 7 : La taille du groupe principal fournissant effectivement des contributions à l'attention de la commission ne cesse de se réduire. L'impression prévaut que, en adoptant une vision internationale, le cadastre en tant que sujet – et par voie de conséquence la commission 7 de la FIG – sont de plus en plus marqués par les Pays-Bas. On remarque également que la part des délégués faisant du "tourisme" a une tendance à s'accroître ce qui laisse songeur pour l'avenir ; toutefois, il convient de reconnaître que ces "touristes" participent au financement.
Conclusion pour la GRI : Il est important de participer aux manifestations de la commission 7 de la FIG ; cette dernière est toujours considéré comme le noyau de la FIG, tant sur le plan du sujet que sur le plan des activités et du nombre des participants. La présidente de la FIG était également présente à Coimbra. Un avantage de taille est le réseautage mondial pratiqué par les collègues du métier. Il est frappant de constater que la représentation de la jeune génération fait plutôt défaut au sein de la commission 7. Voici une raison de plus pour nous les Suisses d'encourager également les Young Surveyors de participer.
Daniel Steudler