Lors de sa séance du 2 février 2022, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation visant à modifier l’ordonnance sur la mensuration officielle. Il entend ainsi créer les bases légales pour mettre en place un nouveau modèle de données qui devra être utilisé pour la mensuration officielle. La consultation prendra fin le 13 mai 2022.
IGS et GEOSUISSE ont déployé un groupe de travail en commun sous la direction de Peter Dütschler, afin d’élaborer une prise de position. Le groupe de travail a commencé ses travaux le 24 mars 2022. Après les fêtes de Pâques, un projet de la prise de position sera disponible et présenté aux membres.
En cas de questions concernant la consultation (lien vers les documents de la consultation), veuillez-vous adresser à Erwin Vogel (mail).
⇒ Le communiqué de presse de la Confédération se trouve sous : lien
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