Formation continue GEO-AT - MODULE « INSTRUMENTS DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET OUTILS FONCIERS » - Cours 4

Cours 4

Gestion foncière

Lundi 20 et mardi 21 novembre 2023

Propriétés et politiques foncières

Domaine public

Restrictions à la propriété foncière

Coordination entre aménagement du territoire et aspects fonciers

Les conventions

Les contributions privées liées aux mesures d’aménagement du territoire

Les syndicats AF en terrains à bâtir